Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement est défavorable, car la mesure proposée n’est pas en adéquation avec l’objet de l’amendement.

Alors qu’il est question, dans celui-ci, des investissements productifs dans les entreprises d’outre-mer, le dispositif tend en réalité à étoffer la nature des dépenses éligibles au bénéfice de la réduction d’impôt en faveur des investissements dans les logements situés en outre-mer et affectés à la résidence principale.

Je précise que le Gouvernement est favorable à la prorogation de la réduction d’impôt en faveur des travaux de réhabilitation et de confortation contre les risques sismiques et cycloniques, telle qu’adoptée à l’article 42 C du présent projet de loi.

Or l’adoption de l’amendement aurait pour effet de modifier en profondeur le champ de réduction d’impôt outre-mer, en l’étendant à des dépenses déductibles des revenus fonciers, à la seule condition qu’elles n’aient pas été effectivement déduites par le contribuable. Elle ne nous paraît donc pas opportune.