Intervention de Jean-François Husson

Par le passé, la commission des finances du Sénat a déjà eu l’occasion d’émettre des avis de sagesse plutôt favorable sur ces amendements.

Les enjeux globaux peuvent paraître encore faibles, compte tenu du nombre peu élevé d’exploitations agricoles sous forme de sociétés. Toutefois, individuellement, il s’agit d’une bonne occasion pour ces exploitations de constituer un apport en fonds propres.

La commission émet donc un avis de sagesse favorable sur ces deux amendements identiques.