Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 3 septies

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact