Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 21 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 3 octies

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je remercie notre collègue de son intervention.

Un colloque important a récemment été organisé sur la question transfrontalière qui a permis d’avoir un éclairage national sur les différentes distorsions de concurrence, positives ou négatives. Il s’agit d’un chantier nouveau et considérable auquel l’Europe, les collectivités territoriales et le Gouvernement doivent apporter des réponses. C’est en ce sens que je plaide.

J’aurais aimé, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, que vous sous-amendiez ma proposition à laquelle vous trouvez un petit défaut technique sur la notion de bassin. Je regrette que vous n’ayez pas décidé d’enrichir ce dispositif pour faire en sorte que l’État tienne ses promesses à l’égard du Nord lorrain.

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