Intervention de Jean-Claude Requier

Comme nous l’avons souligné, nous nous accordons sur le constat dressé par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

L’allégement de la charge fiscale liée aux impôts de production via la diminution par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) profitera bien davantage aux grandes entreprises, notamment celles du secteur industriel, qu’aux très petites entreprises.

Pour pallier cet écueil et apporter un soutien effectif à ces dernières, ma collègue Nathalie Delattre propose de doubler le bénéfice éligible au taux réduit d’IS de 15 %, tout en conservant le seuil de 7, 6 millions d’euros de chiffre d’affaires.