Intervention de Olivier Dussopt

Nous aurons l’occasion de débattre de nouveau de la fiscalité des grandes entreprises.

Dans l’attente, je confirme que l’amendement n° I-919 rectifié, ainsi que les amendements suivants n° I-1015 rectifié et I-1018 rectifié présentés par M. Bocquet, sont en contradiction avec les conventions fiscales, lesquelles s’opposeraient à l’entrée en vigueur des mécanismes qu’ils prévoient et à leur opérabilité.

L’avis est défavorable.