Intervention de Sophie Taillé-Polian

Depuis trois ans que je siège au Sénat, je vous entends m’opposer les conventions fiscales ! Et nous continuons dans cet hémicycle à adopter ou modifier très régulièrement – nous ne sommes d’ailleurs pas toujours très nombreux en séance pour le faire ! – ces conventions.

Par conséquent, il est impossible d’agir non seulement au niveau européen mais aussi au niveau français, en raison de l’existence de conventions que nous continuons pourtant à adopter. À un moment donné, il nous faut trouver des moyens d’agir !

Interrogeons-nous sur les bénéfices réels pour notre pays des conventions fiscales que nous passons avec un certain nombre de pays européens, et qui laissent la possibilité à ces derniers de recourir à un dumping fiscal mettant en danger notre modèle social et la cohésion de notre pays !

Certes, la remise en cause de ces conventions fiscales emportera des conséquences pour les Français de l’étranger et pour des entreprises dont les dispositions sont honnêtes en matière de fiscalité. Pour autant, j’estime que nous devons nous poser ces questions. J’avais d’ailleurs fait adopter ici une demande de rapport par la Cour des comptes en vue d’une analyse de ces conventions fiscales et d’étudier la manière de les renégocier. Or j’entends toujours les mêmes réponses… Nous n’avons pas avancé d’un iota !

Face à la crise, face aux niveaux d’endettement et de pauvreté qui augmentent, il convient de s’atteler à ce travail.