Intervention de Éric Bocquet

Nous vous proposons une mesure de bon sens : faire payer plus justement les entreprises en établissant une progressivité de l’impôt sur les sociétés, comme c’est le cas pour les particuliers.

Tout d’abord, il convient d’arrêter immédiatement la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2018 : de 33 % d’imposition, nous arriverons à 25 % en 2022 !

Les Échos titraient voilà un an : « Le taux de marge des entreprises au plus haut depuis plus de dix ans ». Or, chaque fois que les marges augmentent, ce sont les actionnaires qui en profitent et non pas l’investissement, ou alors très peu, et surtout pas la rémunération du travail.

Dans une étude datée de 2019, l’Institut des politiques publiques (IPP) affirmait que les grandes entreprises bénéficiaient d’un taux d’imposition en moyenne six fois inférieur à celui des TPE et des PME.

En outre, entre 2000 et 2018, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés avait diminué de près du tiers au sein de l’OCDE, passant de 30 % à moins de 22 %.

Loin de relancer les investissements et les emplois, ces baisses massives n’ont fait qu’alimenter davantage la sphère financière, sous ses aspects les plus parasitaires, et l’explosion des grandes fortunes. Parallèlement, la pauvreté, elle aussi, explosait.

Mes chers collègues, nous allons tout droit vers une réduction de l’impôt sur les sociétés. Je parle de son taux, et non pas de son produit. En effet, malgré ses différents rabotages, il rapportera 8 milliards d’euros supplémentaires en 2021, pour atteindre timidement 37, 8 milliards d’euros. Réduire encore ce taux, c’est se priver de ressources au moment où nous en avons tant besoin, et accroître le poids des niches fiscales

Notre projet est clair : faire baisser l’impôt des TPE et des PME et faire contribuer les grandes entreprises qui ont continué à s’enrichir, notamment pendant la crise sanitaire.