Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° I-1016 rectifié bis de M. Bocquet est assez classique ; il vise à réformer l’impôt sur les sociétés afin d’instaurer la progressivité de son taux en fonction du montant des bénéfices réalisés. Le barème est défini de telle sorte que le taux appliqué atteindrait rapidement 33, 3 %.

Cela poserait un problème, me semble-t-il, au regard de l’objectif de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Cette baisse est attendue par nos entreprises. L’avis est donc défavorable.

Quant à l’amendement n° I-207 rectifié de Rémi Féraud, j’en demande le retrait, bien qu’on puisse être tenté, au premier abord et compte tenu du dispositif proposé, de lui donner un avis favorable.