Intervention de Sylvie Robert

Au sein du secteur culturel, les auteurs et les artistes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire. Certains d’entre eux, notamment parce qu’ils disposaient d’un numéro de Siret (système d’identification du répertoire des établissements) ont pu bénéficier – c’est heureux – du fonds de solidarité.

En revanche, d’autres n’ont pas pu en bénéficier et ont émargé à ce qu’on appelle les fonds sectoriels, que vous connaissez, comme le fonds du Centre national de la musique (CNM), ou celui du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Les aides reçues dans le cadre de ces fonds sectoriels ont été assujetties à l’impôt, alors même que celles qui relevaient du fonds de solidarité ont été exonérées de toute imposition, et notamment de l’impôt sur le revenu.

Cet amendement vise à corriger une rupture d’égalité entre ces différents auteurs et artistes, qui ont tous vraiment grand besoin, actuellement, d’être à la fois exonérés d’impôt et éligibles à ces divers fonds, et singulièrement au fonds de solidarité.