Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement n’est pas favorable à ce que l’on modifie la doctrine en matière d’assujettissement à l’impôt des fonds sectoriels. Il existe des possibilités d’accompagnement, y compris à titre individuel. Toutes les mesures de bienveillance sont prises, les instructions sont données, mais nous ne souhaitons pas ouvrir de brèche dans cette doctrine.

Avis défavorable sur ces deux amendements.