L’article 3 undecies est la traduction de la volonté exprimée par de nombreux parlementaires à l’occasion du PLFR 3. Le Gouvernement ne souhaite pas aller au-delà du dispositif voté à l’Assemblée nationale.
J’ajoute que nous avons, en plus de ce crédit d’impôt, déployé un plan d’action pour le spectacle vivant à hauteur de 432 millions d’euros, avec des dispositions plus efficaces, car rapides, contrairement au délai qui est nécessaire pour bénéficier de l’avantage que procure un crédit d’impôt.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.