Intervention de Olivier Dussopt

Les propriétaires de monuments historiques, je l’ai rappelé à plusieurs reprises, ici comme à l’Assemblée nationale, bénéficient déjà de dispositions dérogatoires au droit commun, qui sont favorables, et de nature à leur permettre de conserver et d’entretenir le patrimoine.

La déduction du revenu global proposée au travers de cet amendement ne serait subordonnée à aucune condition ni justification de difficulté avérée de la part du propriétaire du monument historique. Compte tenu du montant, cette mesure me paraît donc injustifiée.

Elle est par ailleurs en contradiction avec le principe selon lequel les revenus fonciers sont déterminés sur le principe des recettes encaissées et des dépenses effectivement payées.

J’ajoute que si le fonds de précaution proposé s’apparente au fonds de travaux mis en place par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », au sein des copropriétés ordinaires, le fonds de travaux, bien qu’obligatoire, n’ouvre droit à aucune déduction fiscale anticipée. En ce sens, la mesure serait un avantage fiscal injustifié.

Enfin, l’exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) n’est pas justifiée non plus à mes yeux. Seuls les monuments historiques en sont exonérés, à la condition que les bénéficiaires de la transmission s’engagent à l’entretenir. Surtout, le placement de cette épargne de précaution me paraît pouvoir être une potentielle source d’abus puisqu’il permettrait de transmettre des liquidités en franchise d’impôt sans garantie de réalisation des travaux.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.