Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 3 duodecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je rappelle au sénateur Bocquet que pour les œuvres cinématographiques d’animation et les œuvres cinématographiques autres que d’animation réalisées intégralement ou principalement en langue française, le taux est déjà de 30 %. Il faut veiller à éviter un effet d’aubaine pour d’autres types de productions, audiovisuelles ou documentaires par exemple.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale vous a donné satisfaction puisqu’elle a adopté en deuxième partie du présent PLF un article additionnel allant dans le sens de votre demande.

Enfin, si je ne me trompe pas, un fonds à hauteur de 50 millions d’euros a été mis en œuvre en cas d’interruption pendant le tournage pour permettre les reprises.

La commission demande le retrait de cet amendement.

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