Intervention de Olivier Dussopt

J’ajouterai quelques mots pour clarifier l’exercice et la doctrine en la matière.

La jurisprudence considère que le caractère d’un investissement hôtelier s’apprécie notamment au regard de la nature des prestations accessoires dont les clients peuvent bénéficier, en plus de la fourniture d’un hébergement.

Par conséquent, elle assimile à des investissements hôteliers les investissements affectés à une activité dont les conditions d’exercice se rapprochent des prestations fournies par un hôtel : la fourniture d’un hébergement garni de meubles et assorti des prestations habituellement proposées par des établissements hôteliers dans des conditions similaires. Cet amendement est donc satisfait à cet égard.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise à jour de la doctrine administrative à laquelle il sera procédé à la suite de l’adoption du PLF pour 2021, des précisions seront apportées quant au champ des investissements hôteliers éligibles au crédit d’impôt pour investissement en Corse, de manière à régler ces incertitudes sur le dispositif.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements.