Intervention de Paul Toussaint Parigi

Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, ou CIIC, permet de soutenir directement l’investissement des PME et des TPE réalisant certains investissements productifs en Corse, pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Toutefois, sont exclus du bénéfice de ce dispositif tous les investissements déjà exploités en Corse pour des besoins de la même activité éligible. Or le renouvellement de certains investissements de remplacement conditionne la poursuite ou l’amélioration de l’activité des entreprises visées par le CIIC.

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, la Commission européenne a assoupli les règles et la procédure relatives aux aides d’État, afin d’atténuer les effets socioéconomiques de la pandémie dans l’Union européenne.

En l’état, compte tenu de la situation économique post-covid, à laquelle devront faire face les entreprises insulaires, lever cette limitation pour encourager les entreprises à continuer d’investir, afin d’améliorer leur performance, serait un signal positif et encourageant pour l’économie corse.