À la suite de la première vague de la crise sanitaire, en mai dernier, la Corse a été classée par l’Insee au rang des territoires les plus durement touchés.
L’activité économique y avait chuté de 35 %, et les secteurs surreprésentés sur l’île étaient les plus touchés. En effet, parmi les services marchands, le commerce, le transport et l’entreposage, ainsi que l’hébergement et la restauration – ces branches représentent 24 % de la valeur ajoutée insulaire, contre 18 % en France métropolitaine – enregistraient des pertes estimées entre 47 % et 90 %.
Après une reprise faible, amorcée timidement, ces secteurs subissent à nouveau le contrecoup d’un second confinement. La crise sanitaire, d’une ampleur et d’une brutalité inédites pour notre économie, impose que le Gouvernement prenne des mesures fortes, efficaces, immédiatement applicables : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
Bien conscient de la situation économique insulaire, le Gouvernement avait prolongé, après la première vague, le crédit d’impôt jusqu’à 2023.
Confrontés à la deuxième vague, nous vous demandons, monsieur le ministre, d’envoyer un signal positif fort aux acteurs de l’économie corse, en prolongeant jusqu’à 2025 ce dispositif et en augmentant le taux de crédit applicable à 30 % pour les PME et à 40 % pour les TPE.
Nous souhaitons également que ce mécanisme puisse être étendu aux espaces commerciaux et porté à 40 % pour les entreprises ayant engagé des investissements durables et des démarches vertueuses s’inscrivant dans une logique d’économie circulaire.
Enfin, au travers de l’amendement n° I-1119, nous souhaitons clarifier la situation des meublés de tourisme au regard de l’application du crédit d’impôt, afin que les petites résidences touristiques ne soient pas injustement exclues du bénéfice du CIIC.
Tels sont les objets de ces amendements.