Intervention de Olivier Dussopt

Sur la question des meublés, le Gouvernement a exactement la même position que M. le rapporteur général, dont il appuie les propos en tout point.

J’en viens à la prorogation du dispositif. La troisième loi de finances rectificative de cette année a déjà prorogé ce mécanisme jusqu’à la fin 2023. Cela nous semble une bonne mesure, sans qu’il soit utile d’aller plus loin, ne serait-ce que pour être cohérent avec notre politique de bornage dans le temps et d’évaluation régulière des dispositifs.

Enfin, nous ne souhaitons pas, à ce stade, donner suite aux propositions d’augmentation des taux.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.