Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement et les deux suivants ressemblent à des amendements de repli par rapport à ceux que M. Parigi a présentés précédemment.

Soit leurs dispositions présentent des difficultés d’application en raison des règles communautaires, soit leurs auteurs proposent – ce sera également le cas de l’amendement de M. Canevet – des augmentations de taux, alors que nous y sommes défavorables, bien que nous ayons accepté la prorogation du dispositif.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° I-283 rectifié bis de M. Panunzi. De même, le Gouvernement sera hostile aux amendements suivants n° I-864 rectifié bis et I-1124.