Intervention de Paul Toussaint Parigi

Réunion du 21 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 3 terdecies

Photo de Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint Parigi :

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul du CIIC et du bénéfice de la zone de développement prioritaire, qui n’a pas eu, à ce jour, les effets escomptés en termes de création d’entreprises.

Le non-cumul du CIIC et de la ZDP constitue l’un des principaux freins au déploiement de ce nouveau dispositif, adopté au travers de la loi de finances pour 2019.

Or ce mécanisme pourrait, moyennant une refonte, stimuler véritablement l’activité économique de l’île, fortement affectée par la crise sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion