Intervention de Jean-François Husson

Les zones de développement prioritaire procèdent d’un zonage communal. Il existe plusieurs conditions pour en bénéficier, mais, de fait, les seules communes actuellement classées dans une telle zone sont situées en Corse.

Ce dispositif a donc un objectif différent de celui du CIIC : le premier se concentre sur les régions en difficulté, quand le second a pour but de favoriser l’investissement sur l’île. En outre, le coût de ce cumul n’est, pour l’instant, pas connu.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.