Intervention de Philippe Dallier

Il y a quelques années, pour remettre du foncier sur le marché et construire des logements, on avait accordé aux personnes morales une réduction d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles vendent un bien qu’elles possèdent.

Le dispositif établit une liste de cas, mais il y a manifestement des trous dans la raquette, si j’en crois les remontées du terrain. L’idée serait de rendre éligibles un certain nombre d’autres opérations à ce dispositif.

Monsieur le ministre, à l’Assemblée nationale, vous avez estimé que le dispositif proposé était trop large.

Je vous propose donc d’inclure cet amendement dans la navette et d’élargir la liste, si vous ne voulez pas, ce que je pourrais presque comprendre, que le champ de ce dispositif soit trop ouvert.