Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 3 quaterdecies, amendement 650

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je m’en remets à la sagesse du Sénat en ce qui concerne l’amendement n° I-650 rectifié bis, ainsi que sur les amendements identiques n° I-340 rectifié ter et I-600 rectifié.

J’ai bien compris qu’ils visaient à renforcer le choc d’offre induit par le dispositif fiscal incitatif, tout en préservant le zonage, qui me paraît indispensable.

En conséquence, je sollicite le retrait des amendements identiques n° I-341 rectifié ter et I-601 rectifié. En effet, leur adoption risquerait d’étendre le champ de l’incitation fiscale, sans que le coût de la mesure ait été chiffré. Rappelons en outre que l’efficacité du mécanisme n’est pas pleinement établie.

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