Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est attaché à la date du 31 décembre 2021, pour obtenir un effet accélérateur dans le cadre du plan de relance.

Nous sommes donc défavorables à toute prolongation du délai, que ce soit jusqu’en mars ou jusqu’en décembre de l’année suivante.

En revanche, pour répondre à la question de M. Capus, les entreprises qui réalisent elles-mêmes les travaux sur leurs bâtiments sont en effet éligibles au crédit d’impôt, à condition de pouvoir démontrer les coûts liés à l’achat et à la pose des fournitures.

Nous aurons l’occasion de préciser, dans le Bulletin officiel ou par la doctrine, la manière dont peuvent être comptabilisées les questions de la masse salariale et du temps salarié mobilisé. En revanche, sur la question de l’achat et de la pose, l’éligibilité est actée.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.