Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-680 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse, Pla et de Nicolaÿ, Mme Puissat, M. Paccaud, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Richer, MM. de Legge, Lefèvre, Menonville et Laménie, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, M. Chatillon, Mmes Joseph et Dumas, M. Piednoir, Mmes Jacques, L. Darcos, Garriaud-Maylam et Boulay-Espéronnier, MM. Bonhomme, Perrin et Rietmann, Mmes Raimond-Pavero et Lassarade, MM. Moga, Chauvet, Vogel, Mouiller et Savary, Mme Malet, M. Darnaud, Mme M. Mercier et MM. Duplomb, Meurant, Grosperrin et Cambon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Remplacer le mot :

biomasse

par les mots :

fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

.… – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Pierre Cuypers.