Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 3 sexdecies

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Dans l’hypothèse où les chaudières à très haute performance énergétique ne seraient pas intégrées au crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, le présent amendement a pour objet de reprendre la terminologie exacte de ce type d’équipements, prévue pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

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