Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-462 rectifié, présenté par MM. Chevrollier et Le Gleut, Mmes Dumas et Demas, MM. Houpert, Chatillon, Paccaud, Chaize et D. Laurent, Mmes Gruny et Joseph, MM. Cambon, Lefèvre et B. Fournier, Mmes Berthet, Lassarade et Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Vogel, Meurant, Genet, Brisson, Piednoir, Longuet, Saury et Bascher, Mme Di Folco et MM. Rapin et Cuypers, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d’une chaudière à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie

II. – Alinéas 23 et 24

Supprimer ces alinéas.

III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Antoine Lefèvre.