Intervention de Vincent Delahaye

Les six amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-719 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Guerriau, Wattebled et Malhuret.

L’amendement n° I-754 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, A. Marc, Wattebled, Mizzon, Levi, Henno, Paccaud, E. Blanc, Cazabonne et Chatillon, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Moga, Laménie, Houpert, Vogel, Daubresse, Nougein et Longeot.

L’amendement n° I-880 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Henno, Mme Vermeillet, MM. Canevet, Détraigne, S. Demilly, Duffourg, Capo-Canellas et Kern, Mmes Guidez, Billon et Létard, MM. Le Nay et L. Hervé, Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Lafon et Mme de La Provôté.

L’amendement n° I-1000 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Requier, Roux, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et M. Guiol.

L’amendement n° I-1086 est présenté par M. Patriat.

L’amendement n° I-1225 rectifié ter est présenté par MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Gruny, Thomas et Lassarade, MM. Paccaud et Babary, Mme M. Mercier, MM. de Nicolaÿ et Pointereau, Mme Deseyne, MM. Piednoir, Brisson, Klinger et Savin, Mme L. Darcos, M. Sautarel, Mmes Berthet et Belrhiti et M. D. Laurent.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) De l’acquisition et de la pose d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique,

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-719 rectifié bis.