Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 3 sexdecies, amendement 1086
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-1086 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour présenter l’amendement n° I-1225 rectifié ter.
