Intervention de Jean-François Husson

L’article 3 sexdecies prévoit que seules les chaudières biomasse sont éligibles au crédit d’impôt rénovation énergétique des PME. La qualification me semble suffisante pour inclure les chaudières au bois, mais je veux demander la confirmation de ce point au Gouvernement.

Les autres amendements visent une extension du dispositif à des chaudières à très haute performance énergétique, quel que soit le mode de carburant, y compris le fioul. Je ne suis pas un ennemi du fioul, mais, si l’on veut faire preuve de cohérence sur les modes de production de chaleur, il faut rester dans le périmètre prévu, qui me semble déjà suffisamment large.

Aussi, je sollicite l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-680 rectifié et j’émets un avis défavorable sur tous les autres amendements.