Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-1225 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-323 rectifié quater est présenté par MM. Mouiller, Favreau, Bazin, E. Blanc, Calvet, Cambon et D. Laurent, Mme Thomas, M. Daubresse, Mme Deroche, M. Brisson, Mme Deromedi, M. Savary, Mmes Richer et Imbert, MM. Frassa et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mmes Puissat, Gruny, M. Mercier et Lassarade, M. Bonhomme, Mme L. Darcos, MM. B. Fournier et Houpert, Mme Dumas, M. Belin, Mmes Bonfanti-Dossat et Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mmes F. Gerbaud, Noël et Boulay-Espéronnier, MM. Charon, Bouloux, Genet et Paccaud, Mmes Demas et Raimond-Pavero, MM. Segouin et C. Vial, Mme de Cidrac et M. Babary.

L’amendement n° I-681 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, M. Pla, Mmes Berthet et Joseph, MM. Chatillon, Laménie, Menonville, de Legge et Darnaud, Mme Malet, MM. Vogel, Chauvet, Moga, Rietmann, Perrin et Pointereau, Mme Jacques et MM. Piednoir, Grosperrin, Meurant et Duplomb.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) De l’acquisition et de la pose d’un système de charge pour véhicule électrique.

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° I-323 rectifié quater.