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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 3 sexdecies, amendement 55
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-55, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 221-13
La parole est à M. le rapporteur général.
