Intervention de Pascal Savoldelli

Je vais me permettre de poser une question très courte à M. le ministre.

Nous en sommes arrivés à la transition entre les articles 3 et 4, comme l’a dit Patrice Joly, c’est-à-dire entre la fiscalité des ménages et celle des entreprises.

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas obligé de me répondre maintenant, mais ma question sera claire, et un peu solennelle. La France va acheter des millions de doses de vaccins, ce qui est louable. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que cet achat sera réalisé auprès d’une entreprise qui ne va pas utiliser des holdings dans les paradis fiscaux pour s’exonérer des impôts sur sa plus-value ? C’est un point extrêmement important !

Nous avons débattu sur la fiscalité des ménages. Nous discutons maintenant de celle des entreprises, puis nous en viendrons à celle des collectivités territoriales. L’allègement des impôts de production induit une perte de 20 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Ma question est donc une question d’éthique, qui est susceptible d’éclaire le débat politique pour l’ensemble de l’hémicycle.