Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je ne crois pas que la fuite de nos industries soit majoritairement liée aux impôts locaux ou aux impôts de production.

Je crois plutôt que nous sommes confrontés à un dumping fiscal et social majeur à l’échelle de la planète. Si nous ne sommes pas compétitifs aujourd’hui, ce n’est pas parce que nous sommes trop chers, c’est parce que la nature n’a pas de droits et qu’elle n’est pas associée à un prix. Ainsi, le coût environnemental des produits qui sont fabriqués loin de chez nous sur la planète n’est jamais pris en compte.

Pour surmonter et résoudre cette contradiction apparente qui pèse sur notre capacité à produire du service public et de l’égalité républicaine, nous devons instaurer une véritable concurrence, en prenant en compte à leur juste niveau les externalités négatives d’une production sans norme sociale et environnementale.

Sans cela, même en baissant impôts et cotisations, nous n’y arriverons jamais, sauf à détruire totalement ce qui fait notre contrat social, contrat qui est fondé depuis si longtemps sur l’égalité dans la République.

Nous rejetons l’article 4 de ce projet de loi de finances, parce que nous sommes tout simplement défavorables à la suppression des impôts de production. Le lien d’une entreprise avec le territoire dans lequel elle est implantée doit être absolument préservé. La capacité d’action de nos collectivités doit l’être également ; c’est un élément particulièrement important pour nous dans ce débat.

C’est pour ces deux raisons – l’importance des impôts de production et la place des collectivités – que nous voterons les amendements de suppression de cet article.