Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° I-520 rectifié est présenté par Mmes Noël et Deromedi et MM. Vogel, D. Laurent, Chatillon, Bacci, Sido, E. Blanc, Meurant et Bonhomme.

L’amendement n° I-594 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Houpert, Mme Imbert, M. Bouchet, Mmes Berthet, Deromedi et M. Mercier, MM. B. Fournier, Meurant et E. Blanc, Mme Deroche, MM. Brisson et Charon, Mme Canayer, MM. Lefèvre et Genet et Mme Drexler.

L’amendement n° I-988 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Gold, Requier, Roux, Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 5

Après le mot :

égaux

insérer les mots :

, en 2022,

II. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La réduction progressive des taux d’intérêt s’étale sur deux années, par palier. Ils sont égaux à 6 % pour les sols et terrains et 9 % pour les constructions et installations pour 2021, avant d’atteindre leur valeur définitive mentionnée aux quatrième et cinquième alinéas pour 2022 ; »

III. – Alinéas 14, 20, 24, 29, 33 et 39

1° Remplacer le mot :

moitié

par les mots :

un quart

2° Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée :

Puis, à compter des impositions établies au titre de l’année 2022, le produit réparti en 2020 est pris en charge pour moitié par l’État.

IV. – Alinéas 74 à 77

1° Remplacer les mots :

à la moitié

par les mots :

au quart

2° Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée :

À compter de 2022, cette dotation est égale à la moitié du produit réparti en 2020.

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° I-520 rectifié.