Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise deux objectifs principaux.

Tout d’abord, il a pour objet d’apporter des améliorations rédactionnelles à l’article.

Ensuite, ce qui est plus important à mes yeux, il vise à corriger à la marge le dispositif de compensation de la taxe d’habitation votée l’année dernière.

Il existe en effet des effets de bord sur les taxes additionnelles, notamment pour les établissements publics fonciers et les syndicats non fiscalisés. Nous avons réussi à régler un certain nombre d’entre eux par la doctrine, mais d’autres ne peuvent pas l’être par cette voie. La révision des valeurs locatives des locaux industriels viendrait ajouter des difficultés à cette situation.

C’est la raison pour laquelle nous proposons un principe de neutralisation par des dotations budgétaires, ainsi que des modifications rédactionnelles à cet article.