Intervention de Jean-François Husson

Vous le savez, le Sénat n’encourage pas, en règle générale, les demandes de rapport.

Néanmoins, je vais dans votre sens, notre commission devra très rapidement s’atteler au suivi de cette réforme pour contrôler et évaluer l’action du Gouvernement, mais aussi pour être capable de proposer des aménagements – cela peut se révéler nécessaire, si cette réforme ne répond pas à l’ambition du Gouvernement ou si les craintes de certaines collectivités locales se vérifient.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.