Intervention de Olivier Dussopt

Les éléments demandés au travers de cet amendement sont inclus dans l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne la répartition entre secteurs d’activité et entre tailles d’entreprises.

En outre, le Gouvernement se tient évidemment à la disposition de la commission des finances et de l’ensemble des sénateurs, pour actualiser le cas échéant ces données l’année prochaine.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable.