Intervention de Michel Canevet

Je saisis cette occasion pour attirer l’attention du Gouvernement sur un point particulier : la notion d’établissement industriel n’est pas toujours parfaitement claire, et il ne faudrait pas qu’au travers de cette notion certaines entreprises profitent d’une baisse d’impôt, alors que l’établissement en question n’est pas industriel.

Je pense en particulier à des entrepôts logistiques destinés à la distribution de produits et parfois relativement mécanisés. Il ne faudrait pas que les entreprises qui gèrent de tels entrepôts profitent d’un effet d’aubaine avec le dispositif dont nous parlons. Ce serait en contradiction avec l’ensemble de nos débats.