Cet amendement a pour objet d’étendre le dispositif de suramortissement ouvert pour les PME aux investissements des entreprises industrielles et tertiaires réalisés en matière d’efficacité énergétique, dès lors que les économies générées sont suffisamment significatives et garanties, ainsi qu’en matière de chaleur renouvelable ou de récupération.
Le dispositif serait par ailleurs étendu jusqu’au 31 décembre 2023.