Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Il s’agit d’instituer une déduction fiscale pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburant alternatif ouvertes au public.

Je rappelle qu’un amendement similaire avait été adopté au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2020, avec, je le rappelle également, l’avis favorable du Gouvernement.

Enfin, cet amendement est similaire à celui proposé par le Gouvernement pour l’avitaillement des navires, dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2019.

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