Intervention de Jean-François Husson

Mes chers collègues, pour l’essentiel, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cette extension du crédit d’impôt famille aux entreprises n’ayant pas de salariés.

Je souhaiterais vous détailler les raisons de ce choix. Le crédit d’impôt famille vise à permettre aux entreprises de financer pour leurs salariés des actions destinées à créer et couvrir les coûts de fonctionnement de structures d’accueil d’enfants, ainsi que des dépenses de services à la personne. Il s’agit en fait d’inciter les entreprises à aider leurs salariés, en complément des dispositifs fiscaux dont ces derniers peuvent déjà bénéficier à titre individuel. C’est une manière, finalement, d’accompagner la politique familiale.

Aussi, j’émets un avis de sagesse sur les amendements identiques n° I-166 rectifié, I-304 rectifié bis et I-968 rectifié ter ainsi que sur les amendements n° I-282 rectifié ter, et I-800 rectifié. En revanche, je demanderai le retrait de l’amendement n° I-801 rectifié.