Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ainsi, il est proposé de rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance. On sait que ces derniers ont été bénéficiaires, bien malgré eux, d’ailleurs, de la chute significative du nombre de sinistres couverts, en particulier en assurance dommages et santé-prévoyance.

L’idée est que le produit de cette taxe soit mis à profit pour soutenir les actions en faveur des petits commerces, TPE et PME.