Intervention de Olivier Dussopt

M. Bocquet l’a dit, c’est un débat que nous avons déjà eu lundi soir.

J’ai eu l’occasion de le rappeler, le secteur des assurances a participé de trois manières à la réponse à la crise : tout d’abord, vous l’avez dit, par une participation de 400 millions d’euros au fonds de solidarité, ce qui est significatif, puisque c’est la seule profession à l’avoir fait ; ensuite, il a participé à un plan d’investissements au profit des secteurs les plus frappés, à savoir l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le sport, le tourisme ou encore la culture, pour 1, 59 milliard d’euros ; enfin, dès le début du mois de septembre, le secteur des assurances a consenti un certain nombre de remises ou de gestes commerciaux, pour un montant de plus de 2 milliards d’euros.

D’aucuns ont pu m’opposer lundi, comme leurs collègues députés l’avaient fait à l’Assemblée nationale, que c’était la moindre des choses, mais cela reste tout de même 2 milliards d’euros, qui ont été consentis sous forme de remises gracieuses par des compagnies d’assurance.

Nous arrivons donc à un total de 4 milliards d’euros, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’a pas considéré comme opportun ni même justifié de procéder à un prélèvement particulier sur les assurances.

Sur la méthode, j’ai eu l’occasion de dire que les modalités de prélèvement proposées par ces quatre premiers amendements nous paraissaient contrevenir, ou du moins présenter des difficultés par rapport aux règles prudentielles.

Sur le fond, nous avons la volonté de continuer à travailler avec le secteur, ce qui m’amènera à m’opposer aussi tout à l’heure à l’amendement présenté par M. le rapporteur général. Mais, dans l’attente, sur ces quatre amendements, je le répète, le Gouvernement émet un avis défavorable.