Intervention de Jean-François Husson

J’ai déjà donné un certain nombre d’éléments concernant cette proposition de contribution exceptionnelle.

Tout d’abord, elle répond à un phénomène conjoncturel, et n’a donc aucun caractère structurel. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire dans les différents débats depuis le PLFR 1, en présentant avec certains collègues, notamment Vincent Segouin et Catherine Dumas, une proposition de loi visant à répondre à ce problème.

Monsieur le ministre, vous pourrez non seulement nous entendre, mais aussi être notre messager auprès de Bruno Le Maire. En effet, le Gouvernement avait mis en place un groupe de travail sur la possibilité de garantir, dans des circonstances exceptionnelles, le monde économique. Pour l’instant, le dispositif a fait flop et, avec le reconfinement, on n’en entend plus parler.

Aussi, je propose que le Gouvernement se saisisse du travail qui a été réalisé ici. Il n’est certainement pas parfait, mais c’est une excellente base, parce qu’il s’intéresse uniquement aux crises pandémiques et au rôle que l’État et les assureurs peuvent tenir, dans le cadre d’une démarche innovante public-privé. Il est grand temps de répondre à cette demande, qui exprime un véritable besoin.

Ce qui est proposé ici, c’est une contribution exceptionnelle pour le secteur de l’assurance dommages. Je rappelle que, dans le cadre du PLFSS, une contribution à la charge des assureurs en complémentaire santé a été demandée et votée ici : un milliard d’euros est demandé au titre de l’année 2020 ; un autre milliard d’euros l’est au titre de l’année 2021.

Monsieur le ministre, je suis sensible à vos arguments et je souscris aux éléments chiffrés que vous nous avez donnés. La Fédération française de l’assurance, que nous avons auditionnée, nous a également donné des arguments.

Il n’empêche que nous souhaitons voir mise en place cette contribution exceptionnelle, au titre de la seule année 2020, à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires sur les assurances dommages, ce qui doit produire de l’ordre de 600 millions d’euros.

Quand vous ajoutez ce montant aux contributions multiples et diverses du fonds de solidarité et à un certain nombre d’actions ou d’investissements au service de l’économie, et aux gestes extracontractuels faits par un certain nombre de compagnies, je pense que nous sommes sur la voie de la raison, tandis qu’un message fort est envoyé à nos compatriotes.