Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 1254

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Le sous-amendement n° I-1254, présenté par MM. Delahaye et Delcros, Mme Vermeillet et MM. J.M. Arnaud, Canevet, Capo-Canellas, Maurey et Mizzon, est ainsi libellé :

Amendement n° 58 rectifié, alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Michel Canevet.

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