Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 4

Olivier Dussopt :

Comme je l’ai déjà indiqué, monsieur le président, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement, et, par conséquent, sur le sous-amendement.

J’ai omis de souligner, quand j’ai répondu aux intervenants précédents, que les contributions évoquées ne purgent évidemment pas le débat autour de la prise en charge des pertes d’exploitation et de la nature des contrats et des polices qui unissent les assureurs et leurs assurés. Je voulais l’ajouter, puisque j’avais eu l’occasion de le dire aussi lundi dernier.

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