Intervention de Philippe Dominati

Je voudrais faire une remarque et obtenir une précision.

Monsieur le rapporteur général, je suis particulièrement hostile à toute taxation nouvelle, surtout lorsqu’elle est exceptionnelle, parce que rien ne garantit qu’elle le reste longtemps ; on ouvre la voie à d’autres initiatives. La preuve en est donnée par ce sous-amendement qui vise à doubler la taxe que vous proposez. Nous avons déjà un déficit exceptionnel. D’un côté, on va endetter les Français ; de l’autre, on a une taxation qui sera probablement répercutée sur les usagers et sur les clients des assurances.

Pour ma part, j’aimerais avoir la certitude qu’il n’y aura pas automatiquement un tel report, d’autant que, le Gouvernement n’étant pas favorable à cette solution, il n’y aura pas de contrôle de la part de l’exécutif vis-à-vis des usagers, qui vont payer la taxe.

C’est ce qui m’inquiète ici, comme, d’ailleurs, avec les autres taxes exceptionnelles, parce que ce n’est pas la seule dans ce budget. C’est un mauvais mécanisme !