Intervention de Jérôme Bascher

De quoi s’agit-il ? Nous sommes face à des décisions administratives de fermeture, dans le cadre du confinement du pays, qui aboutissent à un changement sectoriel des profits ; c’est de cela qu’il s’agit, en vérité.

C’est comme lorsque vous fermez des petits commerces : vous déplacez les profits vers les hypermarchés et le commerce en ligne. Cette question fera l’objet d’un autre amendement de M. le rapporteur général.

En ce qui concerne les assurances, quand une activité est fermée, quand on n’a pas le droit de sortir, il y a moins d’accidents. C’est donc bien parce qu’il y a eu une décision administrative qu’il faut taxer ce secteur, momentanément, un surprofit étant apparu. Il s’agit d’un problème de rente indue.

Ce qui est vrai aussi, et je souscris complètement à ce qu’a dit notre rapporteur général, c’est qu’il ne faut pas aller trop loin. À la fin, il faut bien payer sa cotisation d’assurance, et il ne faudrait pas que la compagnie soit obligée d’augmenter ses tarifs, car ce n’est pas ce que nous souhaitons.