Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 21 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Je veux juste apporter quelques éléments sur les questions posées par nos collègues.

Tout d’abord, je les rejoins sur la nécessité de taxer. Il est vrai que les assureurs ont fait des bénéfices, parce qu’il y a eu moins de sinistres liés à l’automobile pendant la période de confinement. Je suis d’accord, il serait malvenu que les assureurs déclarent des profits supplémentaires dans un tel contexte.

En revanche, il est primordial qu’une loi instaurant un régime de catastrophes exceptionnelles, un « dispositif CatEx », voie le jour. Il est impossible de revivre cette situation sans que chaque partie sache ce qu’elle doit faire si une nouvelle crise survient !

À quoi sont dues les augmentations de primes d’assurance à compter de la date de renouvellement du contrat ? Cela résulte de la résiliation par les réassureurs de l’ensemble des contrats du marché : les assureurs sont eux-mêmes contraints de renégocier pour garder la confiance des réassureurs. Une telle cause d’augmentation ne peut pas être maîtrisée.

Enfin, quand on instaure de nouvelles taxes, le principe de l’assurance est malheureusement de reporter de tels coûts sur les assurés. On en paiera donc forcément les effets !

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